Web Directory

» Association des cours constitutionnelles partageant l'usage du français (ACCPUF)
   Elle est une organisation réunissant des cours constitutionnelles ou institutions équivalentes membres de l'espace francophone. Jurisprudence et droit constitutionnel comparé. Siège à Paris (75). France.
   http://www.accpuf.org/

» Conférence des Cours constitutionnelles européennes
   A été fondée en 1972 par les cours constitutionnelles d'Allemagne, d'Autriche, d'Italie et de la République fédérale de Yougoslavie.
   http://www.confcoconsteu.org/

» Constitution de la république de Pologne
   Présente le texte intégral de la constitution polonaise.
   http://www.trybunal.gov.pl/akty/tlumaczenia/fr.htm

» Constitution fédérale de la Confédération suisse (RS)
   Texte de la Constitution du 18 avril 1999 avec les révisions en vigueur.
   http://www.admin.ch/ch/f/rs/101/

» Constitution italienne
   Présente les principes fondamentaux, les droits et devoirs des citoyens, l'organisation de la République, les dispositions transitoires et dernières. Italie.
   http://fr.camera.it/cost_reg_funz/345/863/indice.asp

» Droit constitutionnel algérien
   Présente les textes des 1963, 1976, 1989 et 1996. Algérie.
   http://membres.multimania.fr/lexalgeria/constit.htm

» La Constitution belge
   Présente le texte coordonné du 17 février 1994, références des modifications. Belgique.
   http://www.senate.be/doc/const_fr.html

» La Constitution de la Fédération de Russie
   Texte complet avec découpe en chapitres, liens croisés et index alphabétique.
   http://www.constitution.ru/

» La Constitution en Afrique
   Est un espace d’expression, de réflexion et d’échanges dédié aux droits constitutionnels en mutation dans cette partie du monde.
   http://www.la-constitution-en-afrique.org/

» La Constitution luxembourgeoise
   Texte consultable en ligne.
   http://www.legilux.public.lu/leg/textescoordonnes/recueils/Constitution/