Web Directory

» Algèrie
   Activités, travaux et informations détaillées sur le Conseil constitutionnel.
   http://www.conseil-constitutionnel.dz/

» Belgique
   Contient notamment les arrêts de la Cour constitutionnelle, auparavant nommée Cour d'arbitrage.
   http://www.arbitrage.be/

» Burkina Faso
   Organisation, activités, textes fondamentaux, démarches administratives, actualités du Conseil constitutionnel.
   http://www.conseil-constitutionnel.gov.bf/

» Canada
   Juridiction d’appel final, la compétence de la Cour suprême du Canada (CSC) comprend le droit civil du Québec et la Common law des autres provinces et des territoires.
   http://www.scc-csc.gc.ca/

» France
   Le Conseil constitutionnel est un pouvoir public chargé du contrôle de la conformité des lois à la Constitution et du contentieux des élections et votations nationales.
   http://www.conseil-constitutionnel.fr/

» Italie
   Présentation de la Cour constitutionelle, activité et textes fondamentaux, documents, la 'Constitution de la République italienne'.
   http://www.cortecostituzionale.it/

» Luxembourg
   La Cour constitutionnelle statue, par voie d'arrêt, sur la conformité des lois à la Constitution, à l'exception de celles qui portent approbation de traités.
   http://www.mj.public.lu/juridictions/cour_constitutionnelle/

» Madagascar
   Présent la Haut Cour constitutionnelle et ses membres, textes fondamentaux et jurisprudence.
   http://www.hcc.gov.mg/

» Maroc
   Activités, travaux et informations détaillées sur le Conseil constitutionnel.
   http://www.conseil-constitutionnel.ma/

» Roumanie
   Législation, but et attributions, composition, organisation, activités, publications.
   http://www.ccr.ro

» Suisse
   Présente le Tribunal fédéral suisse, son organisation et son historique. Accès aux arrêts du publiés de 1954 à 2003. Thésaurus trilingue. Sièges à Lausanne et Lucerne.
   http://www.bger.ch/