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Conseil de l'Europe (28)

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» Conseil de l'Europe Open in a new browser windowEditor's Pick
   Portail. Evénements, traités européens, commission des droits de l'homme et dossiers thématiques. Histoire et structure. Actualité. Strasbourg, Bas-Rhin (67). France.
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» 2005 Année européenne de la citoyenneté par l'education Open in a new browser window
   Présentation, calendrier événements, les organes de coordination en Belgique.
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   Actualités, travaux parlementaires et commissions. Histoire et structure de l'APCE. Composition de l'assemblée.
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» Bureau des traités Open in a new browser window
   Textes, signatures, déclarations, rapports explicatifs de tous les traités de la série européenne.
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http://www.ecml.at/
» Centre européen pour les langues vivantes (CELV) Open in a new browser window
   Présentation, activités et mission dans le cadre de la coopération culturelle et dans le respect de la diversité linguistique et culturelle en Europe. Siège à Graz, Autriche.
   http://www.ecml.at/
http://www.codices.coe.int/
» Codices Open in a new browser window
   Publication de la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise). Offre un compte rendu régulier de la jurisprudence des cours constitutionnelles et des cours de juridiction équivalente.
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http://www.coe.int/t/cm/
» Comité des ministres Open in a new browser window
   Instance de décision du Conseil, composée des ministres des Affaires étrangères de tous les États membres.
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» Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) Open in a new browser window
   Examine le traitement des personnes privées de liberté en vue de renforcer leur protection contre la torture et les peines ou traitements inhumains ou dégradants. Présentation, membres de l'organisme, documentations.
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» Commissaire aux droits de l'homme Open in a new browser window
   Informe sur le mandat, discours et articles, rapports annuels et recommandations, conclusions des séminaires.
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» Commission de Venise Open in a new browser window
   Accord élargi du Conseil dans le cadre de lingénierie constitutionnelle européenne pour la démocratie par le droit. Présent l'institution, membres, publications et documents.
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» Cour européenne des droits de l'homme Open in a new browser window
   Site officiel; informations générales, affaires pendantes, arrêts et décisions, textes de base, communiqués de presse.
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» Direction européenne de la qualité du médicament & soins de santé (DEQM) Open in a new browser window
   Est une organisation européenne clé chargée d'harmoniser et de coordonner la normalisation, la réglementation et le contrôle de la qualité des médicaments, de la transfusion sanguine et de la transplantation d'organes, des produits et soins pharmac
   http://www.edqm.eu/
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   Organisation de service public, centre unique de collecte et de diffusion de l'information sur l'industrie audiovisuelle en Europe. Information légale, données du marché, rapports industriels.
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» Réseau européen du patrimoine Open in a new browser window
   Est un système permanent d'information regroupant au sein du Conseil de l'Europe les services gouvernementaux européens responsables de la protection du patrimoine.
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http://www.strasbourg.cci.fr/uemc/
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   Organisation internationale non gouvernementale dotée du statut consultatif auprès du Conseil de l'Europe.
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Last Updated: 2009-01-10 00:01:03





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