Web Directory

» Académie de droit européen (ERA)
   Fondée à Trèves, Allemagne, en 1992, avec le statut d'association publique, sur l'initiative du Parlement européen. Présentation, répertoire juridique et textes, calendrier conférences.
   http://www.era.int/

» Campagne pour un référendum européen (CRE).
   Informations de base sur le projet pour le quel la Constitution européenne ou le Traité Constitutionnel soit soumise aux citoyens, formulaire pour la signature en ligne.
   http://www.erc2.org/

» Charte des droits fondamentaux
   Texte intégral proposé par le Conseil de l'Union Européenne.
   http://register.consilium.europa.eu/pdf/fr/07/st15/st15535.fr07.pdf

» Comité pour l'Etat fédéral européen
   Appel en ligne de la campagne pour une constitution européenne.
   http://www.euraction.org/

» Droits des passagers aériens
   Informations pratiques et juridiques concernant les droits des passagers aériens qui voyagent au départ ou à destination d’un Etat membre de l’UE ou de la Suisse, de la Norvège ou de l’Islande.
   http://eur-lex.europa.eu/fr/dossier/dossier_08.htm

» Délégation du Parlament européen à la Convention européenne
   Résolutions et documents de travail, résumé du projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe.
   http://www.europarl.europa.eu/comparl/conv/

» EUR-Lex
   Le droit de l'Union européenne. Journal officiel, traités, législation, législation en préparation, jurisprudence, questions parlementaires et documents d'intérêt public.
   http://eur-lex.europa.eu/

» Eurogersinfo (EGI)
   Information sur l'Union européenne et le droit communautaire réalisé par un juriste travaillant dans ce domaine. Extraits d'études et de recherches réalisées par l'auteur, présentation de ses services, actualités, FAQ sur le droit européen.
   http://www.eurogersinfo.com/

» France-diplomatie: Constitution européenne
   Les déclarations officielles françaises, l'information et les liens.
   http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/europe_828/

» Fédération internationale des ligues des Droits de l'Homme (FIDH)
   Propose des articles sur les droits humains dans les pays.
   http://www.fidh.org/-Union-Europeenne,18-

» Ipr-helpdesk
   Offre de consultations concernant les règles communautaires de diffusion et de protection ainsi que d'autres aspects relatifs aux droits de propriété intellectuelle, dans le cadre des programmes de recherche et de développement technologique financés
   http://www.ipr-helpdesk.org/

» L'avenir de l'Europe
   Débat sur l'Europe organisé par les institutions européennes. Forum de discussion, discours et publications.
   http://europa.eu/constitution/futurum/

» La Convention européenne
   A terminé ses travaux le 10 juillet 2003. Présentation, groupes de travaille et documents, le projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe.
   http://european-convention.eu.int/

» Legifrance: Legislation et textes européens
   Règlements, directives, décisions, recommandations et vie de l'Union; sélection des 6 derniers mois.
   http://www.legifrance.gouv.fr/html/actualite/actualite_europeenne/legislat.htm

» PreLex
   Est la base de données des procédures interinstitutionnelles pour suivre les étapes du processus décisionnel.
   http://ec.europa.eu/prelex/apcnet.cfm

» Réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale
   Informations concernant les Etats membres, le droit communautaire, le droit européen et différents thèmes de droit civil et commercial.
   http://ec.europa.eu/civiljustice/

» Sites juridiques des 27 états membres de l'UE
   Legifrance présente une sélection de liens par pays.
   http://www.legifrance.gouv.fr/html/sites/sites_membres.htm