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» Association des cours constitutionnelles : La Cour suprême
Textes fondamentaux, jurisprudence et rapports, coordonnées et liens. http://www.accpuf.org/index.php?option=com_content&task=view&id=183&Itemid=277 » Cour suprême
L'Association des hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l'usage du Français (AHJUCAF) présente l'institution. http://www.ahjucaf.org/spip.php?rubrique68 » Inkiko-Gacaca
Présente ce département de la Cour suprême chargé des juridictions mises en place pour juger les auteurs du génocide, décrit le cadre législatif dans lequel elles interviennent et leur activité. http://www.inkiko-gacaca.gov.rw/ » Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR)
Communiqués de presse et situation des détenus, textes de base et résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies. http://69.94.11.53/ This category needs an editor
Last Updated: 2009-09-11 21:20:53
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