Web Directory

» Administration de la Trésorerie
   Centralisation et comptabilisation des recettes et des dépenses de l'Etat fédéral. Gestion de la dette publique. Liquidation des traitements et des pensions des membres du personnel de la plupart des administrations de l'Etat.
   http://treasury.fgov.be/

» Administrations fiscales - Service public fédéral (Ministère) des Finances
   Administrations fiscales fédérales. Structure, fonctionnement, actualité, documents et informations.
   http://www.fiscus.fgov.be/

» Agence fédérale de contrôle nucléaire (AFCN)
   Etablissement public pour la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants. Présentation, missions et réglementation, communiqués de presse, publications.
   http://www.fanc.fgov.be/

» Agence pour la simplification administrative (ASA)
   Site officiel. Inventaire des initiatives de simplification, accès aux sites officiels et formulaires en ligne.
   http://www.sav.fgov.be/

» Association des cours constitutionnelles: La cour constitutionnelle
   Textes fondamentaux, jurisprudence et rapports, cordonnées et liens.
   http://www.accpuf.org/index.php?option=com_content&task=view&id=33&Itemid=57

» Banque-carrefour de la législation
   Site portail permettant l'accès à la législation et à la jurisprudence belge. Site créé suite à un accord de coopération entre des institutions fédérales, communautaires et régionales.
   http://belgiquelex.be

» Belgostat
   Banque de données socio-économique nationale. Site de la politique scientifique fédérale contenant de nombreuses statistiques financières et économiques: comptes nationaux, enquêtes sur la conjoncture, construction, commerce intérieur, endettement
   http://www.belgostat.be

» Bureau fédéral du Plan
   Analyses et prévisions économiques. Structure, activités, chiffres, statistiques, actualité et publications.
   http://www.plan.be/

» Centre d'information et d'avis sur les organisations sectaires nuisibles
   Organisme chargé de l'étude du phénomène des organisations sectaires nuisibles en Belgique ainsi que leurs liens internationaux. Rapports bisannuesl, informations relatives à la bibliothèque,...
   http://www.ciaosn.be/

» Centre fédéral d'expertise des soins de santé
   Le Centre a pour objectif de produire des rapports d’étude aidant les responsables à prendre les décisions qui conduisent à l’allocation efficace des moyens disponibles dans la dispensation des soins pour garantir la plus grande accessibilité à
   http://kce.fgov.be/index.aspx?SGREF=3232

» Commission de la protection de la vie privée
   Organe de contrôle compétent pour la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel. La commission émet des avis, accorde des autorisations pour le traitement de certaines données et informe les personne
   http://www.privacy.fgov.be/

» Commission interdépartementale du développement durable (CIDD)
   Veille à intégrer un souci de protection de l'environnement dans le développement social et économique. Présentation, publications, projet de consultation de la population et liens divers.
   http://www.cidd.be/

» Commission nationale permanente du pacte culturel
   Organe chargé de veiller à l'application de la loi du pacte culturel. Cette loi vise à permettre la représentation équitable des différentes tendances idéologiques et politiques dans diverses autorités publiques actives dans des domaines culturels
   http://www.pacteculturel.be/

» Commission permanente de recours des réfugiés (CPRR)
   Jurisprudence, doctrine et autres informations de cette juridiction administrative jugeant des recours introduits contre les décisions du Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
   http://www.cprr.fgov.be/

» Conseil Supérieur de la Justice
   Le Conseil est un organe au service du citoyen chargé d'exercer un contrôle externe sur le fonctionnement de l'ordre judiciaire, de soumettre des avis aux responsables politiques et de présenter de manière objective les candidats et d'assurer une form
   http://www.csj.be/

» Conseil Supérieur des Indépendants et des PME
   Le Conseil Supérieur est le porte-parole des indépendants, des professions libérales et des PME. Il s'agit d'un organe consultatif fédéral. Composition, représentation, réglementations, liens utiles.
   http://www.csipme.fgov.be

» Conseil d'Etat
   Le Conseil d'Etat doit principalement son existence à la volonté du législateur de procurer à toute personne physique ou morale un recours efficace contre des actes administratifs irréguliers. Le site contient notamment les arrêts de cette juridicti
   http://www.raadvst-consetat.be/

» Conseil de l'egalité des chances entre hommes et femmes
   Organe d’avis fédéral servant d'instrument pour réaliser l’égalité de fait entre les hommes et les femmes et éliminer les discriminations directes et indirectes.
   http://www.conseildelegalite.be/

» Cour constitutionnelle
   Contient notamment les arrêts de cette Cour (auparavant nommée Cour d'arbitrage). La Cour est notamment compétente pour apprécier si lois et décrets sont conformes à la Constitution.
   http://www.arbitrage.be/

» Cour des comptes
   Présente ses attributions, ses compétences, la législation.
   http://www.ccrek.be/

» Direction Générale Centre de Crise
   Informations concernant les crises en Belgique. La Direction Générale Centre de Crise du Service Public Fédéral Intérieur est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
   http://crisis.ibz.be/

» Direction des élections du Service public fédéral Intérieur
   Résultats complets des élections à tous les niveaux en Belgique.
   http://www.elections.fgov.be/

» Finform
   Formulaires électroniques du service public fédéral (ministère) des finances.
   http://finform.fgov.be/

» Handicap.fgov.be
   Site officiel créé par le Service public fédéral Sécurité sociale. Informations générales concernant les personnes handicapées notamment les allocations aux personnes handicapées et le guide de la personne handicapée.
   http://handicap.fgov.be

» Information publique sur les risques industriels majeurs
   Informations concernant les entreprises Seveso, c'est-à-dire celle qui ont une activité liée à la manipulation, la fabrication, l'emploi ou le stockage de substances dangereuses (raffineries, sites pétrochimiques, usines chimiques, dépôts pétrolie
   http://www.seveso.be

» Institut géographique national
   Réalise la couverture photographique aérienne du territoire national, établit des cartes, des banques de données topographiques et des réseaux de planimétrie.
   http://www.ngi.be/

» Institut national de criminalistique et de criminologie (INCC)
   Etablissement scientifique de l'Etat ayant pour vocation de mettre la recherche scientifique au service de la justice. Publications relatives à la criminologie, des informations relatives aux expertises, des banques de données.
   http://incc.fgov.be

» Institut pour l’égalité des femmes et des hommes (IEFH)
   Informations concernant cet institut. Celui-ci a pour mandat de garantir et promouvoir l’égalité des femmes et des hommes et de combattre toute forme de discrimination et d’inégalité basée sur le sexe.
   http://igvm-iefh.belgium.be/

» Juridat
   Le portail du pouvoir judiciaire de Belgique. Présentation des différentes cours et tribunaux. Description du projet Phénix. Législation, index législatif et jurisprudence. Liens vers le Service public fédéral Justice et le Moniteur Belge.
   http://www.cass.be/

» Limosa: Travail en Belgique
   Pour les entreprises, les organisation ou les travailleurs indépendants étrangers souhaitant employer quelqu’un ou s'établir temporairement ou partiellement comme indépendant en Belgique. Site voulant servir de guichet unique pour les obligations ad
   http://www.limosa.be

» Moniteur Belge
   Le journal officiel belge sur internet. Textes intégraux des lois, décrets, ordonnaces, arrêtés royaux, arrêtés ministériels,...
   http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/welcome.pl

» Office des étrangers
   L’Office des étrangers assiste le Ministre de l'Intérieur dans la gestion de la politique des étrangers. Informations concernant les personnes étrangères, les demandeurs d'asile, les visas, le contrôle des frontières et autres services associés.
   http://www.dofi.fgov.be/

» Organe Central pour la Saisie et la Confiscation
   Informations relatives à la saisie pénale et à la confiscation d'avantages patrimoniaux obtenus par infraction. L'organe central fait partie du Ministère Public.
   http://www.confiscaid.be

» Point de contact gouvernemental belge sur les abus d'internet
   Point de contact en ligne où les utilisateurs d’Internet peuvent signaler des délits commis sur ou via l’Internet.
   http://www.ecops.be/

» Politique scientifique fédérale
   Site officiel du Service public de programmation (SPP) Politique scientifique. Informations scientifiques pour les chercheurs, les autorités publiques, les médias, les jeunes et l'enseignement, les entreprises et le grand public.
   http://www.belspo.be/

» Portail de la sécurité sociale
   Le site vise à permettre à tout citoyen ou tout employeur qui a des relations avec la sécurité sociale belge de trouver d'une manière simple la réponse aux questions qu'il se pose. Il permet notamment aux employeurs d'accomplir des formalités admin
   https://www.socialsecurity.be/

» Publications des autorités fédérales
   L'"Infoshop" des Autorités fédérales publie des dépliants, des brochures, des ouvrages de référence concernant la Belgique.
   http://shop.fgov.be

» Registre National et Population
   Informations concernant notamment les cartes d'identité électroniques et le registre national.
   http://www.registrenational.fgov.be

» Régie des bâtiments
   Ce parastatal assure l'hébergement de différents départements fédéraux. Ceci englobe la construction et l'entretien des bâtiments. Le site contient notamment des informations quant aux adjudication.
   http://www.buildingsagency.be

» Selor
   Bureau de sélection de l'administration fédérale. Possibilité de créer un compte permettant de consulter les base de recrutement selon son profil.
   http://www.selor.be/

» Service public de Programmation (SPP) Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté et Economie sociale
   Cette administration assure le suivi de la politique d'intégration sociale. Cette politique concerne notamment le revenu d'intégration ("minimex") et les Centres publics d'action sociale (CPAS).
   http://mi-is.be/

» Services fédéraux pour les Affaires environnementales
   Actualités et informations relatives aux questions environnementales de compétence fédérale belge. Ces services font partie du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement.
   https://portal.health.fgov.be/pls/portal/internet.TOPIC_PORTLET.set_page?p_site_id=56&p_page_name=MILIEU1_MENU

» Services patrimoniaux (Service public fédéral Finances)
   Des informations sont disponibles concernant des ventes de biens meubles et immeubles de l'Etat fédéral. Cette institution délivre des services relatifs au patrimoine des autorités (gestion, achat, vente et expropriation de biens).
   http://servicespatrimoniaux.be

» Statistiques du personnel de l'Etat belge
   Nombre d'agents par service public fédéral (SPF anciennement ministère), par établissement scientifique, par organisme d'intérêt public et de sécurité sociale, par sexe, par niveau et par statut.
   http://www.pdata.be

» Telsat
   Guide pour l'information satellitaire, la télédétection et l'observation de la terre : présentation didactique, applications et glossaire.
   http://telsat.belspo.be/