Home |
Droit (14) Categories:
See Also:
This category in other languages:
Sites:
» BeSWIC
Rubriques belges d'un réseau d'informations européennes en prévention en matière de sécurité et santé sur le lieu de travail. http://www.beswic.be/ » Bureau Benelux des Marques
Instance officielle chargée de l'enregistrement des marques dans le Benelux. Service public qui veille à l'application de la Loi, gère le registre officiel et informe toute personne intéressée. http://www.boip.int/ » Centre belge d'arbitrage et de médiation (CEPANI)
Présentation du centre et de ses activités. http://www.cepani.be/ » Congés et préavis
Informations pratiques sur la rupture du contrat de travail et la fixation de la durée d'un préavis. http://www.larcier.be/social/preavis/ » Espace citoyen
Conjugue la démocratie au présent, au passé et au futur. La justice en questions-réponses. Dossiers vulgarisés pour comprendre l'Europe et la Belgique. http://www.espace-citoyen.be/ » Espacenet
Base de données et moteur de recherche de patentes et brevets en Belgique et en Europe. http://be.espacenet.com/ » Jura
Banque de données juridiques en ligne. Législation et jurisprudence par discipline du Droit. Contenu payant. http://www.jura.be » Juridisk
Base de données sociojuridiques en ligne. Spécialisé dans le Droit du travail et la législation sociale. Contenu majoritairement payant. http://www.juridisk.be/ » Le Droit à la portée de tous
La Justice, le Droit et les avocats : informations vulgarisées pour les personnes qui ne sont pas juristes. Consultations en ligne : un avocat répond à vos questions juridiques. http://users.skynet.be/droit/ » Les marchés publicsÂ
Site réalisé par un avocat présentant la législation et l'actualité juridique sur les marchés publics. http://www.marchespublics.be/ » Portail du Droit belge
Actualités juridiques quotidiennes et répertoire de sites juridiques. Agenda des conférences et des séminaires. Informations pratiques et bibliothèque virtuelle. http://www.droitbelge.be/ » Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles informatisée (JLMBi)
Présentation de la revue, consultation des table des matières, commande en ligne et envois de décisions inédites, indice des prix, indemnités de procédure et taux d'intérêt légal. http://jlmbi.larcier.be/ » Wallex
Base de données juridique de la Région Wallonne. Textes de droit wallon en ligne. http://wallex.wallonie.be/ This category needs an editor
Last Updated: 2010-07-09 06:19:05
The content of this directory is based on the Open Directory and has been modified by GoSearchFor.com |