Web Directory

» Association des cours constitutionnelles : La Cour constitutionnelle
   Textes fondamentaux, jurisprudence et rapports, coordonnées et liens.
   http://www.accpuf.org/index.php?option=com_content&task=view&id=178&Itemid=265

» Avocat du Peuple
   Est la dénomination constitutionnelle sous laquelle est institué et fonctionne l'ombudsman, établissement du droit spécialisés par domaines d’activité. Présentation et statut.
   http://www.avp.ro/bunvenfranceza.html

» Comité international de la Croix-Rouge: Roumanie
   Présente l'état des ratifications et le texte intégral des déclarations faites par l'Etat aux traités de droit international humanitaire.
   http://www.icrc.org/dih.nsf/Pays?ReadForm&c=RO

» Constitution de la Roumanie
   Présente le texte intégral du document officiel.
   http://democratie.francophonie.org/IMG/pdf/Roumanie.pdf

» Cour Constitutionnelle de la Roumanie
   Législation, but et attributions, composition, organisation, activités, publications
   http://www.ccr.ro

» Haute cour de cassation et de justice
   L'Association des hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l'usage du Français (AHJUCAF) présente l'institution.
   http://www.ahjucaf.org/spip.php?rubrique92