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Assurances (11) See Also:
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» Agence nationale de l'assurance maladie (ANAM)
Elle a pour mission d'assurer l'encadrement technique de l'assurance maladie obligatoire de base et de veiller à la mise en place des outils de régulation du système dans le respect des dispositions législatives et réglementaires s'y rapportant. Maro http://www.assurancemaladie.ma/ » Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM)
Elle a pour mission principale de contrôler les entreprises d’assurance et de réassurance relevant du Code des assurances, les mutuelles relevant du Code de la mutualité, les institutions de prévoyance et les institutions de retraite supplémentaire http://www.acam-france.fr/ » Autorité de contrôle prudentiel (ACP)
Elle est l'autorité administrative indépendante adossée à la Banque de France, chargée de l’agrément et de la surveillance des établissements bancaires et d’assurance dans l’intérêt de leurs clientèles et de la préservation de la stabilit http://www.banque-france.fr/acp/ » Bureau central de tarification (BCT)
Composé paritairement de représentants d’assujettis à l’obligation d'assurance et d’assureurs, a pour rôle exclusif de décider à quelles conditions un assureur choisi par l'assuré, mais qui lui a opposé un refus, peut être contraint à le g http://www.bureaucentraldetarification.com.fr/ » Comité des entreprises d'assurance (CEA)
L'organisme est une autorité administrative indépendante et collégiale dont la mission, la composition et les modalités de fonctionnement sont définies par le code des assurances. Paris (75), France. http://www.ceassur.fr/ » Commissariat aux assurances de Luxembourg
Le commissariat est l'organe officiel luxembourgeois de surveillance du secteur des assurances. http://www.commassu.lu/ » Commission bancaire, financière et des assurances (CBFA )
Organisme public chargé de contrôler les banques et intermédiaires financiers dans le pays. Bruxelles, Bruxelles-Capitale, Belgique. http://www.cbfa.be/ » Conseil canadien des responsables de la réglementation d'assurance (CCIR)
Est une association interjuridictionelle regroupant des organismes de réglementation d’assurance. Il a pour mandat de faciliter et de promouvoir un régime de réglementation canadien qui veille avec efficacité aux intérêts du public. Toronto, Ontar http://www.fsco.gov.on.ca/french/insurance/CCIR/ » Direction des retraites de la caisse des dépôts
Concerne la retraite des salariés, les risques professionnels, fonds de pension, pension d'invalidité, régime vieillesse et régimes spéciaux. Paris (75), France. http://www.cdc.retraites.fr/ » Fonds de garantie (FG)
Indemnise les victimes des accidents de la circulation et de chasse au titre de la solidarité nationale et en exerçant des actions de recours contre les responsables de dommages. Organisme régi par le code des assurances. Vincennes, Val-de-Marne (94), http://www.fondsdegarantie.fr/ » Office fédéral des assurances privées (OFAP)
Présentation, documentation, informations pour les assurés et les assureurs. Suisse. http://www.finma.ch/archiv/bpv/f/index.html?lang=fr This category needs an editor
Last Updated: 2010-08-04 05:47:14
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