Web Directory

» Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC)
   Est un organisme indépendant qui a pour mandat d'informer et de protéger les consommateurs de produits et services financiers.
   http://www.fcac-acfc.gc.ca/

» Bureau du vérificateur général du Canada (BVG)
   Vérifie les activités du gouvernement fédéral et fournit au Parlement, de manière indépendante, de l'information, une assurance et des avis en vue de contribuer à tenir le gouvernement responsable de l'intendance des fonds publics.
   http://www.oag-bvg.gc.ca/

» Commissaire à l'information du Canada
   Enquête sur les plaintes des personnes qui estiment que leurs droits en vertu de la Loi sur l'accès à l'information n'ont pas été respectés.
   http://www.infocom.gc.ca/

» Commission de la fonction publique (CFP)
   Est un organisme indépendant qui sauvegarde les valeurs qui caractérisent une fonction publique professionnelle: la compétence, l'impartialité et la représentativité.
   http://www.psc-cfp.gc.ca/

» Commission des relations de travail dans la fonction publique (CRTFP)
   Organisme fédéral et impartial qui est chargé des relations de travail dans la fonction publique. Ottawa, Ontario.
   http://www.pslrb-crtfp.gc.ca/

» Commission du droit de prêt public
   Distribue des paiements aux auteurs canadiens en reconnaissance de la présence de leurs livres dans les bibliothèques publiques.
   http://www.plr-dpp.ca/

» Commission du droit du Canada (CDC)
   Organisme autonome qui a pour mission d'engager les canadiens dans la réforme du droit afin de s'assurer qu'il soit pertinent, dynamique, juste et également accessible à tous et à toutes. A été dissoute en décembre 2006.
   http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2005-2006/lcc-cdc/lcc-cdc-fra.pdf

» Office national de l'énergie (ONE)
   Est un organisme fédéral indépendant créé pour réglementer les aspects internationaux et interprovinciaux des secteurs du pétrole, du gaz et de l'électricité. Siège à Ottawa, Ontario.
   http://www.neb-one.gc.ca/

» Révision de la protection de l'environnement Canada (RPEC)
   Est un groupe d'arbitres experts entièrement indépendants du ministère chargés d'examiner les ordres d'exécution en matière de protection de l'environnement (OEPE).
   http://www.eprc-rpec.gc.ca/

» Service des poursuites pénales du Canada (SPPC)
   Est l'organisme gouvernemental fédéral responsable de l'exercice des poursuites au nom du procureur général.
   http://www.ppsc-sppc.gc.ca/