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Justice (15)

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Editor's Picks:

http://www.justice.gouv.qc.ca/
» Justice Open in a new browser windowEditor's Pick
   Il conseille le gouvernement sur la légalité de ses actions et soutient le ministre dans son rôle de procureur général.
   http://www.justice.gouv.qc.ca/


Sites:

http://www.azimut.soquij.qc.ca/
» Azimut Open in a new browser window
   Banques de jurisprudence des tribunaux judiciaires et administratifs, fiches de doctrine, plumitifs et registres fonciers.
   http://www.azimut.soquij.qc.ca/
http://www.amendes.qc.ca/
» Bureau des infractions et amendes (BIA) Open in a new browser window
   Paiement en ligne, modes de paiement et services, aide.
   http://www.amendes.qc.ca/
http://www.cavac.qc.ca/
» Centres d'aide aux victimes d'actes criminels (CAVAC) Open in a new browser window
   Toute personne victime ou témoin d'actes criminels, ainsi que leurs proches, peuvent s'adresser au bureau, pour l'aide à en surmonter les conséquences ou obtenir une indemnisation pour les préjudices subis.
   http://www.cavac.qc.ca/
http://www.cdpdj.qc.ca/
» Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) Open in a new browser window
   Organisme responsable de l'application de la Charte des droits et libertés de la personne et de la surveillance des droits des enfants.
   http://www.cdpdj.qc.ca/
http://www.csj.qc.ca/
» Commission des services juridiques Open in a new browser window
   A le mandat de veiller à ce qu'une aide juridique soit fournie aux personnes économiquement défavorisées.
   http://www.csj.qc.ca/
http://www.cja.gouv.qc.ca/
» Conseil de la justice administrative Open in a new browser window
   Traite les plaintes portées contre les membres de certains tribunaux administratifs pour des manquement aux règles de déontologie.
   http://www.cja.gouv.qc.ca/
http://www.depeche.soquij.qc.ca/
» La Dépêche Open in a new browser window
   Journal d'information juridique québécoise gratuite sur Internet et par courriel: nouveautés jurisprudentielles, doctrine, chronique linguistique et plus.
   http://www.depeche.soquij.qc.ca/
http://www.opc.gouv.qc.ca/
» Office de la protection du consommateur Open in a new browser window
   A pour mission d'éduquer et de renseigner la population sur ce qui a trait à la protection du consommateur et de recevoir les plaintes.
   http://www.opc.gouv.qc.ca/
http://www.opq.gouv.qc.ca
» Office des professions Open in a new browser window
   Organisme gouvernemental qui veille à ce que les ordres assurent la protection du public utilisateur de services professionnels.
   http://www.opq.gouv.qc.ca
http://www.assermentation.justice.gouv.qc.ca/
» Registre des commissaires à l'assermentation Open in a new browser window
   Permette de s’informer sur le cadre légal, les rôles et les responsabilités des commissaires à l’assermentation, la durée d’une commission, les tarifs applicables, la manière de prêter le serment.
   http://www.assermentation.justice.gouv.qc.ca/
http://www.rdprm.gouv.qc.ca/
» Registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM) Open in a new browser window
   Permet de savoir si certains biens ont été donnés en garantie ou s’ils sont affectés d’une dette.
   http://www.rdprm.gouv.qc.ca/
http://www.lobby.gouv.qc.ca/
» Registre des lobbyistes Open in a new browser window
   Permet aux lobbyistes de déclarer l’objet de leurs activités de lobbyisme exercées auprès des titulaires de charges publiques du Québec.
   http://www.lobby.gouv.qc.ca/
http://infocles.justice.gouv.qc.ca/
» Service de certification Open in a new browser window
   Assure l'intégrité, l'intégralité et la confidentialité de l'information.
   http://infocles.justice.gouv.qc.ca/
http://www.consommation.info.gouv.qc.ca/
» Services Québec - Citoyens: Renseignements et plaintes pour les consommateurs Open in a new browser window
   Guide de services en ligne, formulaires et publications, formulaire de plainte, outils d’aide à la consommation, références et ressources en consommation.
   http://www.consommation.info.gouv.qc.ca/

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Last Updated: 2009-03-20 19:22:03





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