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» Justice
Il conseille le gouvernement sur la légalité de ses actions et soutient le ministre dans son rôle de procureur général. http://www.justice.gouv.qc.ca/ Sites:
» Azimut
Banques de jurisprudence des tribunaux judiciaires et administratifs, fiches de doctrine, plumitifs et registres fonciers. http://www.azimut.soquij.qc.ca/ » Bureau des infractions et amendes (BIA)
Paiement en ligne, modes de paiement et services, aide. http://www.amendes.qc.ca/ » Centres d'aide aux victimes d'actes criminels (CAVAC)
Toute personne victime ou témoin d'actes criminels, ainsi que leurs proches, peuvent s'adresser au bureau, pour l'aide à en surmonter les conséquences ou obtenir une indemnisation pour les préjudices subis. http://www.cavac.qc.ca/ » Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ)
Organisme responsable de l'application de la Charte des droits et libertés de la personne et de la surveillance des droits des enfants. http://www.cdpdj.qc.ca/ » Commission des services juridiques
A le mandat de veiller à ce qu'une aide juridique soit fournie aux personnes économiquement défavorisées. http://www.csj.qc.ca/ » Conseil de la justice administrative
Traite les plaintes portées contre les membres de certains tribunaux administratifs pour des manquement aux règles de déontologie. http://www.cja.gouv.qc.ca/ » La Dépêche
Journal d'information juridique québécoise gratuite sur Internet et par courriel: nouveautés jurisprudentielles, doctrine, chronique linguistique et plus. http://www.depeche.soquij.qc.ca/ » Office de la protection du consommateur
A pour mission d'éduquer et de renseigner la population sur ce qui a trait à la protection du consommateur et de recevoir les plaintes. http://www.opc.gouv.qc.ca/ » Office des professions
Organisme gouvernemental qui veille à ce que les ordres assurent la protection du public utilisateur de services professionnels. http://www.opq.gouv.qc.ca » Registre des commissaires à l'assermentation
Permette de s’informer sur le cadre légal, les rôles et les responsabilités des commissaires à l’assermentation, la durée d’une commission, les tarifs applicables, la manière de prêter le serment. http://www.assermentation.justice.gouv.qc.ca/ » Registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM)
Permet de savoir si certains biens ont été donnés en garantie ou s’ils sont affectés d’une dette. http://www.rdprm.gouv.qc.ca/ » Registre des lobbyistes
Permet aux lobbyistes de déclarer l’objet de leurs activités de lobbyisme exercées auprès des titulaires de charges publiques du Québec. http://www.lobby.gouv.qc.ca/ » Service de certification
Assure l'intégrité, l'intégralité et la confidentialité de l'information. http://infocles.justice.gouv.qc.ca/ » Services Québec - Citoyens: Renseignements et plaintes pour les consommateurs
Guide de services en ligne, formulaires et publications, formulaire de plainte, outils d’aide à la consommation, références et ressources en consommation. http://www.consommation.info.gouv.qc.ca/ This category needs an editor
Last Updated: 2009-03-20 19:22:03
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