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» Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières
   Est un tribunal administratif spécialisé en valeurs mobilières. Il est chargé de décider des recours qui sont prévus à la Loi sur les valeurs mobilières et à la Loi sur l'Autorité des marchés financiers. Montréal.
   http://www.bdrvm.com/

» Conférence des juges administratifs du Québec (CAJAQ)
   Regroupe les juges administratifs exerçant leur fonction au sein des divers tribunaux administratifs ou spécialisés du Québec.
   http://www.cjaq.qc.ca/

» Conseil des services essentiels (CSES)
   Est un tribunal administratif, exerçant des pouvoirs quasi-judiciaires, chargé de s'assurer du maintien de services essentiels suffisants pour préserver la santé ou la sécurité du public lors de grèves légales et d'assurer au public les services a
   http://www.cses.gouv.qc.ca/

» Décisions des tribunaux du Québec
   En accès gratuit, la jurisprudence des Cour d'appel, Cour supérieure, Cour du Québec et Tribunal du Travail.
   http://www.jugements.qc.ca/

» Regroupement des organismes de justice alternative du Québec (ROJAQ)
   Est un regroupement qui représente 37 organismes de justice alternative (OJA) à travers tout le Québec.
   http://www.rojaq.qc.ca/

» Régie du logement
   Est un tribunal spécialisé exerçant sa compétence en matière de bail résidentiel. Sa mission consiste à décider des litiges dont elle est saisie dans le cadre d'une procédure simple et respectueuse des règles de justice naturelle, à informer le
   http://www.rdl.gouv.qc.ca/

» Tribunal administratif du Québec
   Il vise principalement à fournir au citoyen toute l’information requise sur son fonctionnement, en mettant l’accent sur la marche à suivre à compter du dépôt du recours jusqu’à la fermeture du dossier.
   http://www.taq.gouv.qc.ca/

» Tribunal des droits de la personne
   Donne accès aux décisions du tribunal depuis 1991, en plus de renvois vers le texte de la Charte québécoise des droits et libertés de la personne et autres textes utiles.
   http://www.tribunaux.qc.ca/TDP/index-tdp.html

» Tribunal des professions
   Tribunal d'appel des décisions rendues par les comités de discipline des quarante-trois ordres professionnels régis par le Code des professions. Le site donne accès aux décisions du tribunal depuis 1998.
   http://www.tribunaux.qc.ca/Tribunal_professions/index_professions.html

» Tribunaux judiciaires du Québec
   Présente la Cour du Québec, la Cour d'appel, la Cour supérieure et les tribunal des droits de la personne et de professions.
   http://www.tribunaux.qc.ca/