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» LexUM
L'équipe du Centre de recherche en droit public (CRDP) à la Faculté de droit de l'Université de Montréal, contribue à rendre accessible une multitude de ressources en droit canadien, québécois et international. http://www.lexum.umontreal.ca/ Sites:
» Association canadienne de justice pénale (ACJP).
Organisation consacrée à l'amélioration du système criminel de la justice du pays. Des articles et les publications, les revues de livre, le programme des événements prochains, et les détails d'adhésion sont présentés. http://www.ccja-acjp.ca » Association canadienne des bibliothèques de droit
Fondé pour développer et augmenter l'utilité des bibliothèques canadiennes de loi, et pour stimuler un esprit de coopération entre elles. http://www.callacbd.ca/ » Bibliothèque de la jurisprudence
Base de données du gouvernement fédéral de la jurisprudence d'assurance d'emploi ainsi que de nombreuses décisions de tribunaux et de cours provinciales relatives aux droits de l'homme. http://www.ae-ei.gc.ca/fra/biblio/recherche.shtml » Centre du Pardon
Organisation fédérale à but non lucratif qui aide des individus avec le déplacement ou la destruction de leur casier judiciaire canadien. http://www.nationalpardon.org/ » Commission du droit du Canada (CDC)
Organisme autonome qui a pour mission d'engager les canadiens dans la réforme du droit afin de s'assurer qu'il soit pertinent, dynamique, juste et également accessible à tous et à toutes. A été dissoute en décembre 2006. http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2005-2006/lcc-cdc/lcc-cdc-fra.pdf » Conférence d’aide aux juristes (CAJ)
Fournit la formation permanente, l'appui et l'expertise aux programmes provinciaux d'aide aux juristes à travers le Canada. http://www.lpac.ca/ » Conférence pour l'harmonisation des lois au Canada
Etait fondée en 1918 pour harmoniser les lois des provinces et des territoires du Canada, et le cas échéant, celles du gouvernement fédéral aussi. http://www.ulcc.ca/ » Forum canadien sur la justice civile
Une initiative de l'association canadienne du barreau et de la faculté de loi de l'université d'Alberta pour faciliter l'échange d'information et d'expérience sur la réforme de la justice civile. http://www.cfcj-fcjc.org/ » Institut canadien d'information juridique
Organisme sans but lucratif qui vise à rassembler sur un seul site Web les textes législatifs, judiciaires et de doctrine applicables aux ressorts législatifs fédéral, provinciaux et territoriaux. http://www.canlii.org » La peine de mort - Canada
Série d'articles sur la situation en droit et dans les faits de la peine capitale dans ce pays. http://www.peinedemort.org/National/pays.php?pays=2 » Recueil de décisions relatives à la Charte canadienne des droits et libertés
Texte de la Charte longuement annoté par Me Grahm Garton, c.r. http://www.canlii.org/fr/ca/commentaires_charte/ This category needs an editor
Last Updated: 2009-03-20 19:28:15
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